Conditions d'Utilisation et de Participation

La Plate-forme Delhaize Ambassadors est gerée par Delhaize Le Lion/De Leeuw SCA, Rue Osseghem 53, 1080 Bruxelles, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0402.206.045, Tel. 02/412.22.11 (joignable du lundi au vendredi de 9 à 17h), Fax. 02/412.21.94, E-mail : info@delhaize.be (« Delhaize »).

Les conditions d’Utilisation et de Participation régissent votre :

Inscription en tant que membre du Delhaize ambassadors community • Utilisation de la plate-forme en ligne du Delhaize ambassadors community sur le site ambassadeurs.delhaize.be, y compris les sous-pages (la « Plate-forme Delhaize ambassadors ») ainsi que les informations, applications et services proposés sur cette plate-forme (les « Services ») ; et • Demande de participation et participation aux campagnes et projets qui vous sont proposés par Delhaize pour vous permettre de tester et évaluer des produits Delhaize (les « Projets Delhaize »).

Merci de lire les Conditions d'Utilisation et de Participation suivantes avant de vous inscrire sur la Plate-forme Delhaize ambassadors, d'utiliser nos Services et de demander à participer aux Projets Delhaize.

Les références à « nous », « notre », « nos », etc. sur la Plate-forme Delhaize ambassadors et dans les présentes Conditions d'Utilisation et de Participation sont des références à Delhaize. Les utilisateurs inscrits en tant que membres du Delhaize ambassadors community sont ci-après dénommés les « Utilisateurs », et les Utilisateurs qui ont été choisis pour participer à des Projets Delhaize spécifiques sont ci-après également dénommés les « Participants ».

Merci de noter que pour vous inscrire et devenir membre du Delhaize ambassadors community et participer aux Projets Delhaize, vous devez être âgé(e) de plus de 18 ans.

1. Champ d'application des présentes Conditions d'Utilisation et de Participation

Les présentes Conditions d'Utilisation et de Participation régissent votre relation contractuelle avec Delhaize concernant votre :

• inscription sur la Plate-forme Delhaize ambassadors et adhésion au Delhaize ambassadors community,

• utilisation de la Plate-forme Delhaize ambassadors et des Services, et

• la demande d’inscription et la participation aux Projets Delhaize.

2. Inscription sur la Plate-forme Delhaize ambassadors et adhésion au Delhaize ambassadors community

(1) Pour utiliser la Plate-forme Delhaize ambassadors et les Services qu'elle propose, et participer aux Projets Delhaize, vous devez être membre du Delhaize ambassadors community. Pour devenir membre, vous devez vous inscrire sur la Plate-forme Delhaize ambassadors et créer un compte (« Delhaize ambassadors account »).

(2) Votre inscription est régie par les conditions générales suivantes :

• l'inscription sur la plate-forme en ligne est gratuite et n'oblige en aucun cas l'Utilisateur à participer aux Projets Delhaize. Delhaize n'est pas tenue d'inscrire l'Utilisateur et est libre d'accepter une inscription ou non.

• L'inscription est uniquement ouverte aux personnes de plus de 18 ans. L'utilisation est limitée à des fins privées et non commerciales (c.-à-d. des fins qui peuvent, pour la majeure partie, être considérées comme ne faisant pas partie des activités commerciales ou de ses activités en tant qu'indépendant de l'Utilisateur).

• Vous certifiez être majeur et reconnaîssez et admettez qu’en devenant un Utilisateur, vous pourrez avoir accès à, ou faire l’objet de communications publicitaires et/ou de marketing relatives à des produits alcooliques, par courrier électronique ou par voie d’information sur votre page personnelle.

• L’Utilisateur s’engage à ne pas choisir un nom d’utilisateur qui porterait atteinte à des droits des tiers, et notamment à des droits de propriété intellectuelle, tels que des noms de marques, ou qui serait contraire à l’ordre public.

• Chaque Utilisateur est tenu de fournir des informations complètes, exactes et véridiques sur l'inscription. Les informations fournies lors de l'inscription doivent être complètes, exactes et à jour pendant la période d'adhésion. Pour obtenir des informations sur la collecte, le traitement et l'utilisation des informations que vous fournissez, merci de consulter notre Politique en matière de confidentialité et d’usage des cookies.

• Chaque Utilisateur peut créer et utiliser un seul Compte Delhaize ambassadors en son nom propre. Les inscriptions et/ou inscriptions au nom de tiers multiples sont interdites. Les utilisateurs ne doivent pas autoriser des tiers à utiliser leur Compte Delhaize ambassadors.

• Chaque Utilisateur se voit attribuer le mot de passe choisi lors de l'inscription. Les Utilisateurs doivent veiller à ce que leur mot de passe reste confidentiel et ne soit pas divulgué à des tiers. Les Utilisateurs doivent informer Delhaize sans retard injustifié de toute utilisation non autorisée de la Plate-forme Delhaize ambassadors par le biais de leur Compte Delhaize ambassadors.

• Si un Utilisateur viole l'une des obligations susmentionnées, Delhaize se réserve expressément le droit de supprimer tout ou partie des comptes enregistrés par cet Utilisateur et de lui interdire de s'inscrire à nouveau sur la Plate-forme Delhaize ambassadors.

(3) Vous devez accepter les présentes Conditions d'Utilisation et de Participation pour soumettre votre demande d'inscription. Vous y serez invité pendant le processus d'inscription. La réception de votre demande d'inscription sera confirmée par mode électronique.

(4) Après avoir créé votre Compte Delhaize ambassadors, vous recevrez un e-mail de confirmation à l'adresse que vous avez fournie afin de vérifier votre adresse e-mail et d'activer votre Compte Delhaize ambassadors personnel. Pour activer votre Compte Delhaize ambassadors, merci de suivre les instructions figurant dans cet e-mail. Lors de l'activation de votre Compte Delhaize ambassadors par Delhaize, un contrat sera établi entre vous et Delhaize sur la base des présentes Conditions d'Utilisation et de Participation (« Accord utilisateur»).

3. Règles générales concernant l'utilisation du Delhaize ambassadors Plate-forme et des Services

(1) Tous les Utilisateurs inscrits peuvent utiliser la Plate-forme Delhaize ambassadors et les Services qu'elle propose. Cela inclut, sans s'y limiter, la participation à des études ou à des évaluations de produit, l'ajout de commentaires ou d'autres messages, la soumission de contenu ou la participation à des discussions en ligne avec d'autres Utilisateurs. Les Services vous sont fournis par Delhaize.

(2) L’utilisation de la Plate-forme Delhaize ambassadors et les Services est limitée à des fins personnelles et non commerciales.

(3) Tous les Utilisateurs ont l'obligation de se conformer aux lois applicables, respecter les droits de tiers et être courtois et respectueux envers les autres Utilisateurs lorsqu'ils utilisent la Plate-forme Delhaize ambassadors et les Services qu'elle propose et dans le cadre de toutes les interactions avec d'autres Utilisateurs.

(4) La soumission de contenu par les Utilisateurs est également régie par la clause 8 des présentes Conditions d'Utilisation et de Participation.

4. Participation et demande de participation aux Projets Delhaize

(1) Delhaize offre aux Utilisateurs inscrits l'opportunité de demander à participer à des Projets Delhaize ambassadors via la Plate-forme Delhaize ambassadors et – s'ils sont sélectionnés pour participer à un Projet Delhaize ambassadors spécifique conformément aux présentes Conditions d'Utilisation et de Participation – à tester et évaluer de nouveaux produits dans le cadre du Projet Delhaize ambassadors spécifique.

(2) La participation aux Projets Delhaize ambassadors est volontaire et gratuite.

(3) Chaque Projet Delhaize ambassadors est ouvert à un nombre limité d'Utilisateurs uniquement, qui doivent respecter certains critères établis pour le groupe cible respectif dans le cadre du Projet Delhaize ambassadors concerné. Par conséquent, la sélection des Participants sera fondée, entre autres, sur ces critères, mais est autrement à la libre appréciation de Delhaize. Il n'existe aucun droit de participer à un Projet Delhaize ambassadors spécifique. Les recours juridiques sont exclus.

(4) Delhaize se réserve le droit d'exclure certains Participants à un Projet Delhaize ambassadors s'ils enfreignent les présentes Conditions d'Utilisation et de Participation ou les conditions générales supplémentaires d'un projet spécifique pour le Projet Delhaize ambassadors concerné.

(5) Vous pourre demander à participer à un Projet Delhaize ambassadors via la Plate-forme Delhaize ; en règle générale, vous pourrez faire cette demande uniquement si vous avez reçu une invitation (un « ticket de candidature ») de la part de Delhaize.

(6) Le formulaire de demande de participation à un Projet Delhaize ambassadors doit être rempli de bonne foi et peut varier en fonction du produit testé. Pour obtenir des informations sur la collecte, le traitement et l'utilisation des informations que vous fournissez dans demande, merci de consulter notre Politique en matière de confidentialité et d’usage des cookies.

(7) Pour soumettre une demande, vous devez accepter les présentes Conditions d'Utilisation et de Participation et, le cas échéant, les conditions générales supplémentaires d'un projet spécifique pour le Projet Delhaize ambassadors concerné. Vous y serez invité à la fin du processus de demande. La réception de votre demande sera confirmée par voie électronique via votre Compte Delhaize ambassadors. Cet accusé de réception ne constitue pas une acceptation de votre demande et ne signifie pas que vous avez été sélectionné en tant que Participant au Projet Delhaize ambassadors.

(8) Si vous êtes sélectionné en tant que Participant pour un Projet Delhaize ambassadors, vous recevrez un e-mail supplémentaire de notre part à l'adresse e-mail que vous avez fournie pour confirmer votre participation. C'est uniquement à ce moment-là qu'un contrat sera établi entre vous et Delhaize sur la base des présentes Conditions d'Utilisation et de Participation et, le cas échéant, des conditions générales d'un projet spécifique (l'« Accord de Projet »).

(9) Dans un Projet Delhaize ambassadors, le groupe sélectionné de Participants recevra des produits à tester ou certaines informations spécifiques à un produit seront mises à sa disposition. Les participants sont encouragés à tester, évaluer et recommander les produits et/ou à se familiariser avec les informations relatives aux produits. Les Participants sélectionnés ne sont en aucun cas tenus d'utiliser ou d'évaluer le produit testé.

(10) Si un Participant recommande des produits ou partage des informations sur le produit les concernant avec des tiers, ce Participant doit indiquer qu'il participe à un Projet Delhaize ambassadors. Le Participant doit toujours être franc lorsqu'il donne son avis sur le produit. Les critiques sont expressément autorisées. Des informations supplémentaires peuvent être stipulées par les conditions générales supplémentaires d'un projet spécifique pour le Projet Delhaize ambassadors concerné, qui, en cas de conflit, primeront sur les présentes Conditions d'Utilisation et de Participation générales.

(11) Dans le cadre de leur participation aux Projets Delhaize ambassadors, les Utilisateurs peuvent soumettre des rapports, des images, des fichiers audio et vidéo et d'autres contenus à Delhaize. Des informations supplémentaires sont indiquées dans les règles de soumission de contenu par les Utilisateurs (clause 8 des présentes Conditions d'Utilisation et de Participation).

(12) Les produits de test fournis à un Participant dans le cadre d'un Projet Delhaize ambassadors par Delhaize sont des échantillons et leur vente est interdite. La vente de ces produits de test, notamment par le biais de plates-formes telles qu'eBay, est interdite. Nous vous informons que la revente non-autorisée peut enfreindre nos marques car ces produits de test n’ont pas été placé sur le marché pour qu'ils soient revendus.

(13) Certains Projets Delhaize ambassadors requièrent la restitution des produits de test. Les Utilisateurs seront explicitement informés de toute obligation de restituer les produits lorsqu'ils demanderont à participer au Projet Delhaize ambassadors. Les produits testés qui ont été mis à la disposition des Utilisateurs pour être testés pendant une période limitée (spécifiquement pendant la durée du Projet Delhaize ambassadors) peuvent être utilisés par les Utilisateurs pendant cette période limitée uniquement et doivent être restitués à Delhaize sans retard injustifié à expiration de cette période. Si la durée d'utilisation n'est pas précisée, le produit testé doit être restitué à Delhaize sans retard injustifié sur demande. Delhaize supportera les frais de retour, sauf entente contraire expresse dans le cadre de l'Accord de Projet Delhaize ambassadors. Les informations supplémentaires, le cas échéant, sont régies par les conditions générales supplémentaires d'un projet spécifique pour le Projet Delhaize ambassadors concerné, qui primeront sur les présentes Conditions d'Utilisation et de Participation en cas de conflit.

5. Protection des données/Données à caractère personnel

Delhaize est consciente du besoin de protéger vos données à caractère personnel et se consacre à protéger la confidentialité des Utilisateurs dans le cadre de la collecte, du traitement et de l'utilisation des données à caractère personnel. Pour obtenir des informations sur la gestion des données à caractère personnel de Delhaize, merci de consulter notre Politique en matière de confidentialité et d’usage des cookies .

6. Utilisation des matériels fournis sur la Plate-forme Delhaize ambassadors

(1) L'ensemble du contenu de la Plate-forme Delhaize ambassadors mis à votre disposition par Delhaize, y compris le texte, les designs, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les fichiers audio, les téléchargements, les interfaces, les codes et le logiciel et toute partie ou combinaison de ces derniers, ainsi que tous les autres documents et matériels (ci-après dénommés collectivement le « Matériel ») sont protégés par le droit d'auteur et/ou les lois sur les marques et les autres lois applicables en faveur de Delhaize et/ou de ses concédants de licence et peuvent uniquement être utilisés conformément aux conditions générales stipulées par Delhaize et conformément aux lois applicables.

(2) Vous pouvez télécharger ou imprimer le Matériel sur la Plate-forme trnd dans le but d'obtenir des informations sur les produits et services de trnd, et utiliser et traiter ce Matériel conformément aux exigences et aux directives applicables à votre participation à un Projet Delhaize ambassadors spécifique, à condition de ne pas modifier ou supprimer d'avis de droits d'auteur, de marques, de commerce ou autres droits de propriété des Matériels que vous visionnez, télécharges ou imprimes. trnd peut restreindre ou révoquer son droit d'utilisation à son unique discrétion à tout moment. Toute utilisation commerciale du Matériel – y compris, sans s'y limiter, sa reproduction, sa transformation, sa distribution, sa communication ou sa mise à disposition au public à des fins commerciales, sans le consentement des détenteurs de droits concernés, est expressément interdite. Tous les autres droits sur le Matériel, y compris l'ensemble des droits intellectuels et de propriété industrielle y afférents, demeurent la propriété de Delhaize et/ou ses concédants de licence.

(3) L'ensemble des marques commerciales, des logos et des autres marques indiquées sur la Plate-forme Delhaize ambassadors sont des marques déposées et non déposées de Delhaize, ses concédants de licence et, le cas échéant, d'autres tiers. Tous les droits sur ces marques, logos et autres marques sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs. L'octroi des droits d'utilisation des marques commerciales, des logos et des autres marques utilisés sur la Plate-forme Delhaize requiert le consentement écrit préalable des propriétaires respectifs, et rien sur la Plate-forme Delhaize ambassadors ou dans les présentes Conditions d'Utilisation et de Participation ne peut être interprété comme octroyant une licence ou un droit d'utilisation des marques, des logos ou des autres marques utilisées sur la Plate-forme Delhaize ambassadors.

(4) Delhaize se réserve tous les droits sur la Plate-forme Delhaize ambassadors et son contenu non expressément mentionnés dans les présentes.

7. Soumission de contenu par les Utilisateurs

a. Octroi des droits sur le contenu soumis par l'Utilisateur

(1) Dans le cadre de votre utilisation de la Plate-forme Delhaize ambassadors, notamment votre participation aux Projets Delhaize ambassadors, vous pouvez soumettre différents types de contenus, tels que des rapports de contact, des rapports, des images, des fichiers audio et vidéo, des commentaires ou des contributions à des blogs (ci-après collectivement dénommés le « Contenu »), à Delhaize et les publier.

(2) Sauf concernant les commentaires, vous pouvez à votre discrétion choisir que le Contenu que vous soumettez à Delhaize soit destiné à l'information interne du personnel de Delhaize (auquel cas Delhaize utilisera votre Contenu pour l'évaluation interne des Projets Delhaize ambassadors achevés et de vos activités), ou que le Contenu soit public (auquel cas des tiers pourront voir votre Contenu).

(3) VOus octroyez à Delhaize les droits d'utilisation suivants sur tout le Contenu que vous soumettez à Delhaize :

• Si vous avez partagé du Contenu destiné à un usage interne uniquement, vous octroyez à Delhaize un droit non exclusif, mondial et libre de redevances, pendant la durée de sa protection en vertu de la loi en vigueur, d'utiliser le Contenu que vous avez soumis à des fins internes à Delhaize (y compris, sans s'y limiter, pour l'évaluation des Projets Delhaize ambassadors et de vos activités à cet égard). Cet octroi de droits d'utilisation inclut, sans s'y limiter, le droit pour trnd de reproduire, stocker, traduire, distribuer, mettre à la disposition du public et autrement communiquer le Contenu ou toute partie de celui-ci à ces fins, sous quelque forme ou support que ce soit, et le droit d'adapter, de transformer ou de modifier le Contenu dans la mesure requise à ces fins pour des raisons techniques ou juridiques (en prenant en compte le caractère créatif unique du Contenu ainsi que les droits moraux pouvant s'appliquer).

• Si vous avez partagé du Contenu destiné à être public, vous octroyez à Delhaize un droit non exclusif, mondial et libre de redevances, pendant la durée de sa protection en vertu de la loi en vigueur, de reproduire et publier le Contenu que vous avez soumis via le Delhaize ambassadors community et le Projet Delhaize ambassadors concerné et de promouvoir l'offre de Delhaize. L'octroi de droits d'utilisation tel que décrit ci-dessus inclut, sans s'y limiter, le droit pour Delhaize de reproduire, publier, stocker, traduire, distribuer, mettre à la disposition du public et autrement communiquer publiquement le Contenu ou toute partie de celui-ci à ces fins, sous quelque forme ou support que ce soit, et le droit d'adapter, de transformer ou de modifier le Contenu dans la mesure requise à ces fins pour des raisons techniques ou juridiques (en prenant en compte le caractère créatif unique du Contenu ainsi que les droits moraux pouvant s'appliquer).

(4) En outre, vous acceptez que Delhaize puisse publier le nom d'utilisateur que vous avez choisi, qui est transmis à Delhaize avec le Contenu, lors de l'utilisation de votre Contenu tel que vous l'avez approuvé. Vos droits moraux ne seront pas affectés par cette stipulation.

(5) Tout le Contenu que vous partagez afin qu'il soit publié est généralement accessible via la Plate-forme Delhaize ambassadors sans limite dans le temps tant que le Projet Delhaize ambassadors concerné, dans le cadre duquel votre Contenu a été publié, est accessible via la Plate-forme Delhaize ambassadors. Toutefois, vous pouvez demander pour des raisons justifiées (par ex. en cas de résiliation de votre adhésion au Delhaize ambassadors community) que Delhaize supprime le Contenu que vous avez publié. (6) Lors du partage de votre Contenu, vous pouvez également avoir la possibilité de consentir en option à ce que Delhaize puisse utiliser votre Contenu pour promouvoir le Delhaize ambassadors community et les produits Delhaize (utilisation publicitaire par Delhaize). En acceptant cela, vous octroyez à Delhaize un droit non exclusif, sous-licenciable, mondial et libre de redevances, pendant la durée de sa protection en vertu de la loi en vigueur, de reproduire , distribuer, publier, mettre à la disposition du public et autrement communiquer publiquement le Contenu ou toute partie de celui-ci sous quelque forme que ce soit (par ex. sous forme de documents imprimés, tels que des prospectus, des bannières de commerce équitable et des brochures, ou au format numérique, tel que des bulletins d'information électroniques, des présentations, des bannières en ligne, etc.) aux fins publicitaires susmentionnées, sous quelque forme ou support que ce soit, ainsi que le droit d'adapter, de transformer ou de modifier le Contenu dans la limite requise à ces fins pour des raisons techniques ou juridiques (en prenant en compte le caractère créatif unique du Contenu ainsi que les droits moraux pouvant s'appliquer).

(7) Votre consentement à l'utilisation susmentionnée est volontaire et vous pouvez le retirer à tout moment avec effet pour la future utilisation, à moins que Delhaize soit affecté de façon déraisonnable par cette rétractation. Votre droit de rétractation est notamment restreint dans le cas où Delhaize serait affecté de façon déraisonnable dans le cadre de leur exploitation de tout matériel publicitaire déjà produit ou commandé. Merci de noter qu'une fois publié (par ex. sur la Plate-forme Delhaize ambassadors), le Contenu reste en principe accessible ou disponible au public si vous retirez votre consentement par la suite. Toutefois, sous réserve des conditions susmentionnées, vous pouvez demander que ce Contenu soit supprimé par la suite.

(8) Toutes les informations à caractère personnel soumises à Delhaize seront traitées conformément à notre Politique en matière de confidentialité et d’usage des cookies.

b. Directives concernant le Contenu soumis par l'Utilisateur ; Indemnité

(1) L'Utilisateur est uniquement responsable du Contenu qu'il a soumis à Delhaize, y compris, sans s'y limiter, son exactitude, son exhaustivité et sa légalité.

(2) Vous acceptez de soumettre le Contenu à Delhaize uniquement si vous êtes certains que l'ensemble du Contenu que vous soumettez remplit les exigences suivantes :

• vous êtes l'unique auteur du Contenu et le propriétaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le Contenu, ou vous avez le droit de mettre le Contenu à la disposition de Delhaize pour le type d'utilisation défini dans les présentes Conditions d'Utilisation et de Participation et d'octroyer à Delhaize les droits d'utilisation pertinents ;

• toutes les personnes apparaissant sur des photos incluses dans le Contenu que vous soumettez ont donné leur consentement exprès à la soumission et/ou à la publication de ce Contenu (et si des enfants sont inclus, le consentement de tous les tuteurs légaux responsables a également été obtenu) ;

• tout le Contenu que vous soumettez est véridique et exact ;

• l'utilisation du Contenu que vous avez soumis ne viole pas les présentes Conditions d'Utilisation et de Participation.

• vous ne soumettrez pas de Contenu

• dont vous savez qu'il est confidentiel, erroné, inexact, trompeur ou mensonger ;

• qui viole des droits d'auteur de tiers ou d'autres droits de tiers, y compris, sans s'y limiter, des droits moraux ou des droits de propriété intellectuelle ou industrielle ;

• qui viole toute loi ou réglementation officielle ou est répréhensible ;

• qui est diffamatoire, offensant ou discriminatoire à l'encontre d'un individu ou d'une entité ;

• pour lequel vous avez reçu un paiement ou une autre contrepartie de la part d'un tiers ou qui constitue un Contenu commercial dans le but de promouvoir vos propres offres ou des offres de tiers ;

• qui contient des informations sur d'autres sites web, des adresses, des adresses e-mail, des coordonnées ou des numéros de téléphone ;

• qui contient des virus informatiques, des vers ou d'autres programmes ou fichiers informatiques potentiellement dommageables ou toute forme de spam.

(4) Vous indemnisez Delhaize (ainsi que ses administrateurs, agents et employés) de toutes les réclamations, demandes et pertes – y compris les frais de justice raisonnables – découlant d'une violation intentionnelle de vos obligations susmentionnées.

(5) Delhaize se réserve le droit de supprimer ou modifier sans préavis tout Contenu qui selon Delhaize, à son entière discrétion, viole les directives susmentionnées sur le contenu ou toutes autres stipulations des présentes Conditions d'Utilisation et de Participation ou la loi en vigueur.

(6) Dans tous les cas, Delhaize se réserve le droit de supprimer le Contenu soumis sans préavis ou de refuser de le publier ou de le distribuer.

(7) Contenu posté par l’Utilisateur : La société Delhaize n’a qu’une responsabilité d’hébergeur et ne serait donc être tenu à aucune obligation générale de surveillance.

8. Description des services : plate-forme Delhaize ambassadors

a. Disponibilité de la Plate-forme Delhaize ambassadors et des Services

(1) La Plate-forme Delhaize ambassadors est fournie par Delhaize gratuitement et à son entière discrétion. Vous ne disposez d'aucun droit de demander l'accès à la Plate-forme Delhaize ambassadors ou à l'un des Services ou fonctions de la Plate-forme Delhaize ambassadors.

(2) Delhaize a le droit de modifier et/ou discontinuer (en totalité ou en partie) la Plate-forme Delhaize ambassadors ou les Services proposés sur la Plate-forme Delhaize ambassadors à son entière discrétion et à tout moment.

(3) La Plate-forme Delhaize ambassadors ou l'un des Services peuvent être temporairement indisponibles en raison de problèmes techniques. Même en tant que participants à un Projet Delhaize ambassadors, les Utilisateurs ne peuvent réclamer la disponibilité permanente de la Plate-forme Delhaize ambassadors et des Services de Delhaize. Delhaize n'est pas responsable, et décline toute responsabilité, concernant l'accès ininterrompu et sans erreur à la Plate-forme Delhaize ambassadors et/ou aux Services.

(4) Les Utilisateurs doivent s'assurer à leurs frais qu'ils satisfont les exigences techniques nécessaires pour utiliser la Plate-forme Delhaize ambassadors et les Services de Delhaize, y compris, sans s'y limiter, en termes de matériel et de logiciel nécessaire (par ex. un navigateur Internet) ainsi que de vitesse d'accès et de vitesse de transmission des données. Delhaize décline toute responsabilité concernant la compatibilité de la Plate-forme Delhaize ambassadors et des Services proposés sur la Plate-forme Delhaize ambassadors avec votre environnement matériel et logiciel spécifique.

b. Exactitude, exhaustivité, légalité et actualité des informations et du Contenu sur la Plate-forme Delhaize ambassadors

(1) Delhaize n'est pas responsable, et décline toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des déclarations, des données et/ou des autres informations fournies à tout moment via la Plate-forme Delhaize ambassadors (ci-après dénommées les « Informations »). Les Informations fournies sur la Plate-forme Delhaize ambassadors sont fournies à titre informatif seulement et ne doivent pas être considérées comme une source fiable ni comme unique source de décision. Si vous vous fiez aux Informations sur la Plate-forme Delhaize ambassadors, vous le faites à vos propres risques. Merci de noter que les Informations sur la Plate-forme Delhaize ambassadors peuvent être obsolètes. Nous nous réservons le droit de modifier les Informations sur la Plate-forme Delhaize ambassadors à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de vérifier ou mettre à jour les Informations sur la Plate-forme Delhaize ambassadors. Vous êtes responsable de surveiller les modifications des Informations sur la Plate-forme Delhaize ambassadors.

(2) En outre, Delhaize décline toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité du Contenu généré et soumis par les Utilisateurs de la Plate-forme Delhaize ambassadors ; seul l'Utilisateur concerné en est responsable. Notamment, Delhaize ne peut être tenue responsable de s'assurer que le Contenu généré par les Utilisateurs de la Plate-forme Delhaize ambassadors est conforme à la loi en vigueur et libre de tous droits de tiers. Delhaize n'est pas en mesure de contrôler totalement et examiner régulièrement tout le Contenu soumis par les Utilisateurs sur la Plate-forme Delhaize ambassadors. Delhaize ne considère pas ce Contenu comme étant le sien et se désolidarise expressément des points de vue et opinions exprimés dans ce Contenu qui peuvent ne pas refléter nécessairement les points de vue de Delhaize.

c. Liens vers des sites web externes

Notre offre inclut des liens vers des sites web externes de tiers dont le contenu échappe à notre contrôle. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité concernant ce contenu de tiers. Ces liens vous sont proposés en tant que services et fournis uniquement à titre de référence à des sites web de tiers pouvant contenir d'autres Informations pertinentes. Toutefois, tout le Contenu sur les sites liés est l'unique responsabilité de la partie proposant ce Contenu ou de l'exploitant du site Web à tout moment. Delhaize n'examine pas toutes les Informations mises à la disposition de ces sites web de tiers. Delhaize n'est pas non plus en mesure de surveiller régulièrement le Contenu des sites web liés. La référence à ces sites web ne signifie pas que Delhaize adopte le Contenu sur ces sites web comme étant son propre contenu. Delhaize se désolidarise expressément des points de vue et opinions exprimés dans ce Contenu qui peuvent ne pas refléter nécessairement les points de vue de Delhaize. Delhaize n'est pas responsable des pertes, des dommages ou des autres préjudices découlant de l'utilisation de sites web liés.

9. Limitations de responsabilité

(1) Delhaize sera responsable des dommages sans limitation en cas de faute grave ou volontaire.

(2) En outre, Delhaize sera tenue responsable des dommages découlant d'une simple négligence due à une violation importante des obligations qui compromet l'accomplissement de l'objectif du contrat conclu avec vous, ou à une omission de s'acquitter des fonctions dont l'exercice est une condition préalable pour la bonne performance du contrat sur laquelle vous vous fondez. Toute autre responsabilité de Delhaize en cas de négligence simple est exclue.

(3) les limitations de responsabilité susmentionnées s'appliquent à toutes les demandes de dommages-intérêts indépendamment de leur base juridique, à l'exception des demandes de dommages-intérêts (i) en cas de blessure mortelle, corporelle ou d'atteinte à la santé, (ii) si une garantie a été donnée (si cela est le cas, la clause de responsabilité de la garantie s'appliquera, à condition que la garantie contienne une stipulation à cet effet), (iii) si des défauts ont été dissimulés frauduleusement, et (iv) en cas de violation de la Loi sur la responsabilité du fait des produits.

(4) Les limitations de responsabilité ci-dessus s'appliqueront également en cas de demandes de dommages-intérêts pouvant être déposées à l'encontre des administrateurs, des agents, des employés, des représentants ou des auxiliaires d'exécution de Delhaize.

10. Résiliation de l'adhésion au Delhaize ambassadors community et relation avec les Accords de Projet Delhaize ambassadors existants

(1) Vous pouvez résilier votre adhésion au Delhaize ambassadors community à tout moment en résiliant votre Accord utilisateur conclu avec nous. Pour cela, merci de suivre les instructions de résiliation de votre Compte Delhaize ambassadors sous la section « mon espace ». Si vous participez à un Projet Delhaize ambassadors actuel au moment de votre résiliation, merci de noter que les obligations pouvant découler de votre participation à ce projet (par ex. l'obligation de restituer les produits testés) continuent à s'appliquer.

(2) Delhaize peut résilier l'Accord utilisateur conclu avec vous par commodité à tout moment en vous remettant un préavis de 14 jours. Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave demeurera intact.

(3) Delhaize sera réputée avoir une raison valable de résiliation extraordinaire notamment si l'Utilisateur viole les règles d'utilisation générales (en vertu de la clause 3 des présentes Conditions d'Utilisation et de Participation) ou les règles de soumission de Contenu par les Utilisateurs (en vertu de clause 8 des présentes Conditions d'Utilisation et de Participation). Une raison valable est également réputée exister si l'Utilisateur viole les conditions générales d'un projet spécifique convenues pour un Projet Delhaize ambassadors spécifique. L'avis de résiliation par Delhaize doit être remis par écrit (un courrier électronique est suffisant).

(4) La résiliation de l'Accord utilisateur à titre de commodité n'affectera pas la validité de tout Accord de Projet concernant la participation à un Projet Delhaize ambassadors pouvant être en cours au moment de la remise de l'avis. Toute raison justifiant une résiliation extraordinaire de l'Accord utilisateur par Delhaize constituera, dans le même temps, une raison valable pour que Delhaize résilie tous les Accords de Projet mis en place au moment de la remise de l'avis. Toutefois, Delhaize n'est pas tenue de résilier les accords dans ce cas. La résiliation extraordinaire d'un Accord de Projet sera sans préjudice des obligations de l'Utilisateur qui doivent continuer à s'appliquer après la résiliation de l'Accord de Projet (par ex. l'obligation de préserver la confidentialité ou de restituer les produits testés).

11. Modification des Conditions d'Utilisation et de Participation

(1) Delhaize se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation et de Participation à tout moment avec effet futur. Les conditions modifiées seront publiées sur la Plate-forme Delhaize ambassadors, et les Utilisateurs auront la possibilité de les accepter lors de la connexion à la Plate-forme Delhaize ambassadors la fois suivante. Les modifications prendront effet à la date indiquée par Delhaize.

(2) Si un Utilisateur n'accepte pas les modifications, il peut résilier son adhésion conformément à la clause 11 des présentes Conditions d'Utilisation et de Participation à tout moment. Dans ce cas, l'exécution des Accords de Projet continus sera régie par les Conditions d'Utilisation et de Participation en vigueur avant que les modifications ayant incité l'Utilisateur à résilier son adhésion n'aient pris effet.

12. Divisibilité, loi en vigueur

(1) Si une ou plusieurs des stipulations des présentes Conditions d'Utilisation et de Participation sont ou deviennent invalides en totalité ou en partie, ou s'il existe un écart dans les présentes Conditions d'Utilisation et de Participation, cela sera sans préjudice de la validité du reste des présentes Conditions d'Utilisation et de Participation, à moins que le respect des présentes Conditions d'Utilisation et de Participation constitue une charge excessive pour une Partie.

(2) Les présentes Conditions d'Utilisation et de Participation seront régies par les lois substantielles de la Belgique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de vente de marchandises à l'international (CISG). Les tribunaux de Bruxelles seront les seuls compétents pour régler tout litige découlant directement ou indirectement des présentes Conditions d’Utilisation et de Participation. Les consommateurs seront toujours autorisés à déposer une plainte contre Delhaize devant les tribunaux du lieu où réside le consommateur.